Document structuré à faire vérifier par un conseiller juridique avant publication définitive.
1. Identité du vendeur
RedBit SRL
Adresse : Rue Henri Lemaire 2, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Numéro d'entreprise : 0782.470.195
Numéro de TVA : BE0782470195
E-mail : [email protected]
2. Objet
Les présentes conditions régissent les offres et commandes de produits personnalisés (médailles, pin’s, badges) passées via Insignio.
3. Devis et commande
Toute commande fait l'objet d'un devis accepté par le client. Les prix sont indiqués hors TVA sauf mention contraire. Le devis mentionne le délai estimé.
4. Délais de livraison
Les délais mentionnés dans le devis sont des objectifs sauf confirmation expresse contraire dans le devis accepté.
5. Produits personnalisés - droit de rétractation
Les articles sont fabriqués selon les spécifications du client. Pour les consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon leurs spécifications.
6. Fichiers et propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, textes et visuels fournis. RedBit SRL peut refuser un fichier manifestement contrefaisant.
7. Épreuve et validation
La production démarre après validation écrite de l'épreuve numérique par le client.
8. Limitation de responsabilité
Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité de RedBit SRL est limitée au montant de la commande concernée (hors TVA). Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus.
9. Droit applicable
Droit belge. Tribunaux compétents : les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.